Photographe Mariage Paris

Le mariage à la mairie : conditions et formalités

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2023 : l’année de tous les records

Chaque année en France, on compte environs 220 000 cérémonies.Ces chiffres ont nettement baissé durant les années Covid 2020 et 2021. Et c’est tout logiquement qu’en 2023 on assiste à une explosion du nombre de mariages enregistrés en mairies (1), qui s’explique en partie par les reports liés aux contraintes de l’épidemie.

Vous souhaitez, vous aussi, franchir le pas et officialiser votre union ? Monsieur a adressé sa demande en mariage à Madame qui l’a accepté ?

On en profite donc pour faire le points sur les formalités et le déroulement de la cérémonie civile. Let’s go !

Qui peut se marier ?

Peuvent officialiser leur union deux personnes majeurs et consentantes :

⇒  sans distinction de sexe, 

⇒  sans lien de parenté entre eux ou d’alliance trop proche

⇒  non marié(s) en France ou à l’étranger (en instance de divorce est considérée comme marié(e))

Tout PACS de l’un ou des deux époux prend fin à la date du mariage. Aucun document de PACS n’est donc requis pour se marier.

Dossier de demande de célébration de mariage à la mairie

Sont requis les documents suivants :

  • photocopies des pièces d’identité (obligatoires dans les mairies d’arrondissement de Paris)
  • Extraits d’acte de naissance avec filiation de moins de trois mois.
  • attestation sur l’honneur de célibat ou de non re-mariage
  • Justificatif de domicile
  • Liste et documents des témoins de mariage : listing contenant noms, prénoms, dates et lieux de naissances, professions, et justificatifs de domicile + pièces d’identité

Si :

  • un  contrat de mariage est conclu entre un entre les futurs époux, fournir le certificat du notaire
  • divorcé : copie du jugement ou acte de mariage ou extrait d’acte de naissance rappelant le divorce
  • Veuf/Veuve : acte de décès du conjoint concerné, acte de naissance ou livret de famille dans lesquels ces informations sont inscrites.
  • Né à l’étranger, fournir un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins six mois.

Dépôt du dossier de mariage : présence des deux futurs époux obligatoire

Votre dossier est complet ? Vous devrez donc vous rendre en couple à la mairie pour remettre votre dossier de mariage . En effet, la plupart des municipalités exigent la présence des deux futures époux.

Quels délais pour se marier ?

Une fois le dossier de mariage complété, il faudra compter un délai d’au moins 10 jours (voir publications des bans) à plusieurs mois. Vous pourrez donc choisir une date à votre convenance, en fonction des disponibilités du service des célébrations de votre mairie.
Évidemment, si vous souhaitez vous marier entre Mai et Juillet, saison des mariages, il est préférable de vous y prendre plusieurs mois à l’avance.

Par la suite, un rendez-vous (facultatif) sera fixé avec l’officier d’état civil pour s’assurer que chacun des époux consent effectivement au mariage. Il s’agit là de l’entrevue municipale.

Entretien avec l’officier d’état civil

Par la suite, un rendez-vous (facultatif) sera fixé avec l’officier d’état civil pour s’assurer que chacun des époux consent effectivement au mariage. Il s’agit là de l’entrevue municipale.

Les bans, publications d’informations de mariage

Les bans doivent être publiés par les services de la mairie, au sein de leur locaux, 10 jours avant la date de votre mariage. Il s’agit d’affiches listant les mariages devant se célébrer, et comportant donc vos noms, professions, lieu(x) de résidence et lieu de célébration. Les bans vise à informer le public du mariage : ainsi des personnes peuvent éventuellement formuler leur opposition lorsqu’elles connaissance de faits pouvant entraîner sa nullité.

Raison pour laquelle également les portes de la salle de mariage restent ouvertes pendant la célébration civile.

Quels sont les jours et heures de mariage ?

Du lundi au samedi, sauf jours fériés. A Paris, la majorité des mairies d’arrondissement ne célèbrent pas de mariage le samedi après midi. Néanmoins, les couples qui veulent bénéficier d’horaires  le samedi après midi peuvent adresser leur demande au service de l’état civil.

Qui peut célébrer un mariage ?

Le maire et ses adjoints qui sont de plein droit officier d’état civil, pour l’État et non pas pour la commune et placés sous l’autorité hiérarchique du procureur de la République.

En revanche, les conseillers municipaux ne peuvent exercer les fonctions d’officier d’état civil que sur délégation du maire, concrétisé par un arrêté et de surcroît, en cas d’absence ou d’empêchement du maire ou de ses adjoints.

1 – Explosion des mariages en France, sources :

https://www.rfi.fr/fr/france/20221113-france-une-hausse-record-du-nombre-de-mariages-attendue-pour-2023

https://www.bfmtv.com/societe/2023-va-etre-une-annee-record-pour-les-mariages_AV-202212300185.html

https://www.20minutes.fr/economie/3335291-20220820-mariages-pourquoi-dire-oui-2023-risque-etre-plus-complique-prevu