L’acte de mariage

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L’acte de mariage : un document authentique

L’acte de mariage est un document authentique et juridique de l’État Civil qui prouve l’union civile des époux.

Rédigé par le maire ou un officier d’État Civil, il est signé le grand Jour par les mariés et les témoins. Il est délivré automatiquement avec le livret de famille lors de la célébration du mariage civile à la mairie.

Il peut être demandé par :

Les époux
Les parents et les grands parents
Les enfants et les petits enfants
Les avocats et notaires

et

Par courrier à la mairie concernée
En ligne par téléservice
Sur place, à la mairie du lieu de célébration du mariage

Contenu de l’acte de mariage

L’acte de mariage comporte notamment :

l’état civil des époux, de leur parents, des témoins et leur qualité de majeur
les informations relatives au contrat de mariage s’il en a été établi
le consentement des époux et des proches
le nom et le lieu du notaire s’il a été établi un contrat de mariage

Il est complété ensuite par les mentions de divorce ou séparation de corps s’ils ont été prononcés.

A quoi peut servir l’acte de mariage ?

Il permet notamment aux époux et aux enfants d’exercer leur droit.

Au delà de la preuve d’authenticité du mariage entre les époux, l’acte de mariage peut être demandé lors de l’établissement :

d’une carte de nationalité française
du livret de famille
pour la célébration de mariage religieux, chrétien ou musulman
un divorce ou un remariage
un certificat de nationalité française
un livret de famille
l’établissement d’un acte notarial

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