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C’est quoi le livret de famille
Le livret de famille est un document officiel, délivré dans plusieurs pays, et consistant en un recueil d’extraits d’actes d’état civil relatifs à une famille. L’initiative de sa création revient à la France, en 1877, à la suite de la destruction totale de l’état civil parisien en 1871
Conditions de délivrance du livret de famille
Le livret de famille est délivré automatiquement :
- lors de la célébration du mariage civile à la mairie,
- ou à la naissance du premier enfant, aux parents non mariés
Contenu du livret de famille
Le livret de famille comporte notamment :
- l’extrait d’acte de mariage
- et des informations sur le droit de la famille : mariage, adoption, autorité parentale, etc.
Il est complété ensuite par les extraits d’acte de naissance des autres enfants ou par le mariage, la séparation de corps, le divorce et le décès des parents.
Mise à jour
La mise à jour du livret de famille est obligatoire et c’est au titulaire du livret de famille de se charger des mises à jour :
- les époux quand le livret de famille est délivré à l’occasion du mariage (en cas de séparation ou de divorce l’époux dépourvu de livret peut demander un duplicata)
- le père et la mère non mariés quant le livret est délivré suite à la naissance d’un enfant à l’égard duquel les filiations paternelles et maternelles sont légalement établies (l’enfant a été reconnu par son père, la mère est indiquée dans l’acte de naissance de l’enfant)
- l’adoptant d’un enfant suite à la transcription du jugement d’adoption sur les registres d’état civil
Certains changement d’état civil ou de situation familiale entraînent la modification du livret ou la délivrance d’un nouveau livret (naissance, adoption, tout changement d’état civil, décès…).
Duplicata de livret de famille
En cas de perte, de vol ou de détérioration, un duplicata du livret de famille peut être demandé auprès de votre mairie. Les documents à fournir à la Mairie sont :
- un justificatif de l’identité du demandeur (qui doit être l’un des titulaires du livret)
- le formulaire de demande de second livret de famille complété
Liens pratiques
Le livret de famille sur le site du service public
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Les photos de Bela c’est aussi mon expérience que je partage à travers des articles pour vous aider dans l'organisation et la préparation de votre mariage.
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